Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme

Historique

• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Source : www.efl.fr
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• Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal
  À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018 
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• Redressement Urssaf pour discrimination
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Source : www.elegia.fr
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...
  Source : www.elegia.fr
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• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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