Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques

Historique

• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
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• À propos du degré de subsidiarité du cautionnement
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés
  S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au reg...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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