L’assurance dommages ouvrage du logement

Historique

• Limites à la restitution des fruits en cas d’anéantissement du contrat
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés
  Bien que la restitution des fruits générés par le bien depuis la vente consti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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