L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Historique

• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
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• Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sancti...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autori...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures d’instruction sur requête : attention à la condamnation aux frais
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Les mesures d’instruction ordonnées sur requête en vertu de l’article 145 du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...
  Source : www.info.gouv.fr
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