Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu

Historique

• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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• Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un décret du 23 novembre précise les modalités d’application de diverses disp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...
  Source : www.capital.fr
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• Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...
  Source : www.lerevenu.com
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