Obligation de loyauté des échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.lepetitjuriste.frLe principe de loyauté encadre la conclusion de n’importe quel contrat. En matière de négociation collective, les contrats prennent la forme d’accord ou de convention collective en engageant les parties signataires... Lire la suite
Historique
-
Obligation de loyauté des échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretésLe principe de loyauté encadre la conclusion de n’importe quel contrat. En ma...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
-
Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr
-
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr
-
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com
-
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
-
Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretésPour les besoins de son activité, un exploitant forestier avait acquis une ab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le « titre mobilité »
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
-
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr