Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
Publié le :
05/06/2015
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Source : votreargent.lexpress.frBien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes, permettent de transmettre habilement un patrimoine de son vivant tout en diminuant la note fiscale. Situation budgétaire catastrophique oblige, les lois de finances adoptées ces dernières années n'ont pas été tendres avec les donations. La suppression des réductions d'impôt sur les donations consenties avant 80 ans, l'abattement pour les transmissions aux enfants passé de 159 325 euros à 100 000 euros, l'impossibilité de bénéficier d'un nouvel abattement pendant les quinze ans qui suivent le premier... Lire la suite
Historique
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Le site Internet du cabinet COLLOCA est en ligne. Pensez à y faire un tour !
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Informations généralesLe cabinet de maître Colloca est situé à Orange, dans le Vaucluse, le cabinet...Source : www.colloca-avocat.com
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...Source : votreargent.lexpress.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
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Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
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Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit immobilierLe rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...Source : patrimoine.lesechos.fr