Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions

Historique

• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
  Source : www.efl.fr
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• Les obligations convertibles
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des obligations et des suretés
  Une obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...
  Source : www.bienpublic.com
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