La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : www.gazette-du-palais.frLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’affection et le décès de la victime, retient que l’enquête administrative de la caisse n’avait identifié aucune cause de stress professionnel important... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des obligations et des suretésUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - SalariésComme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr
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Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr