Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Historique

• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Source : www.efl.fr
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• Changement de régime matrimonial postérieurement
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...
  Source : www.20minutes.fr
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• La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Pas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? C...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
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