La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos

Historique

• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Source : www.liberation.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...
  Source : business.lesechos.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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