Se lancer dans un projet de création de maison

Historique

• Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...
  Source : www.legisocial.fr
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