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Historique

• La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...
  Source : www.lesechos.fr
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• BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La prestation compensatoire de A à Z - France info
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Le site Internet du cabinet COLLOCA est en ligne. Pensez à y faire un tour !
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Informations générales
  Le cabinet de maître Colloca est situé à Orange, dans le Vaucluse, le cabinet...
  Source : www.colloca-avocat.com
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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