Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal

Historique

• Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Certaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...
  Source : www.juritravail.com
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• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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• Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...
  Source : www.lemonde.fr
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• Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...
  Source : www.editions-tissot.fr
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