Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire

Historique

• Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...
  Source : localtis.info
  Lire la suite
• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...
  Source : www.franceinfo.fr
  Lire la suite
• Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...
  Source : www.le-guide-sante.org
  Lire la suite
• Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...
  Source : informations.handicap.fr
  Lire la suite
• Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite