Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire

Historique

• Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.service-public.fr
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• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.jss.fr
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• Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...
  Source : business.lesechos.fr
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• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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