Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le :
14/04/2015
14
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemondedudroit.frLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence de faute, sur le fondement d'une infection nosocomiale contractée par une patiente, s'agissant d'un moyen relevé d'office par le juge qui n'a pas mis les parties en mesure d'en débattre... Lire la suite
Historique
-
Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretésDans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr