Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Source : www.efl.frUn commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une grande ville se rapproche d'un franchiseur dont le réseau est ouvert à toute personne qu'il agrée, après avoir suivi des formations organisées par lui. Le candidat reçoit du franchiseur une lettre d'intention qu'il signe, puis deux contrats de formation (théorique et pratique) dont il paye le coût par chèque (17 000 €). Deux mois plus tard, il abandonne la formation, fait opposition au chèque et informe le franchiseur de sa volonté de mettre fin à son projet de devenir franchisé... Lire la suite
Historique
-
233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
-
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
-
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
-
Réforme du droit des contrats - Sénat
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretésMercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance pub...Source : www.senat.fr
-
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretésUn commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une...Source : www.efl.fr