L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes

Historique

• Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Mon site internet est en ligne www.colloca-avocat.com - Cabinet Cindy Colloca - Avocat - Orange
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Informations générales
  Le cabinet de maître Colloca est situé à Orange, dans le Vaucluse, il intervi...
  Source : www.colloca-avocat.com
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• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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